Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente des articles proposés par notre site Internet, à destination de la France métropolitaine et de la Corse.

Le client est tenu de vérifier l'emballage et les marchandises à réception et de signaler par écrit, sur le bon de livraison, tout dommage ou manque éventuel sous forme de réserve manuscrite. En cas de marchandise abîmée, détruite ou manquante, le client est tenu de poser réclamation auprès des services de la Poste et de nous transmettre une copie de cette réclamation par courrier simple.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Un retard dans la livraison imputable à l’organisme de transport, ne peut donner lieu à dommages et intérêts ou indemnités quelconques à notre entreprise, notre responsabilité s’arrêtant au moment de la prise en charge de l’entreprise de transport. Nos marchandises sont considérées comme livrées à partir de la remise de la marchandise au transporteur ou aux services postaux.

Modes de règlements : Le client effectue le règlement  d'après facture par virement interbancaire / mandat administratif via Chorus Pro.

En vertu des articles L121-16 et L120-20 du Code de la Consommation pour les ventes par correspondance et sur internet, le client dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des pièces à Alexandra DEMOUCHE, 9 rue du Grainetier 37160 Neuilly-Le-Brignon pour remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de transport retour à la charge du client. Les produits retournés le seront par Colissimo Recommandé et assurés pour leur valeur. Le retour se fait aux frais du Client et les sommes remboursées ne comprennent pas les frais de livraison initiaux. Tout manquement à ces dispositions ne pourra donner lieu à remboursement ou échange ni autre indemnisation. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours après réception des pièces, par virement bancaire ou par chèque à la discrétion du Client.

Clause de réserve de propriété : Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement du prix. (Article 2367 et suivants du Code Civil). Les risques sont à la charge de l’acquéreur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

Les marchandises : En cas de rupture de stock, le Client pourra, à son choix, soit maintenir sa commande en acceptant expressément le délai nécessaire à l’arrivage des produits, sauf cas de suppression pure et simple des dits produits du catalogue entre la commande et la livraison prévue (du fait du fournisseur de la Société), soit annuler partiellement sa commande pour les produits manquants, soit accepter la livraison de produits équivalents. Aucune autre indemnité, de quelque nature que ce soit, ne pourra être due par l'autoentreprise.